Informations juridiques

Mentions légales

Dernière mise à jour : 07/10/2026

1. Éditeur du site

2. Inscriptions professionnelles

Les missions d'expertise-comptable et de conseil fiscal sont exercées sous le contrôle déontologique des ordres professionnels compétents :

• Inscription à l'Ordre des Expertis-Comptables de Paris Île-de-France (France).
• Inscription à l'Ordre des Expertis-Comptables de Côte d'Ivoire.

Le numéro d'inscription et l'année d'inscription figurent sur la lettre d'engagement et sur les documents officiels du cabinet.

3. Hébergement

Le site est hébergé sur une infrastructure située dans l'Union européenne. Les coordonnées complètes de l'hébergeur (raison sociale, adresse, téléphone) sont communiquées sur demande écrite adressée à stevekoissy@outlook.com, conformément à l'article 6 II de la LCEN.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur Koissy-Kpein.com (textes, visuels, photographies, identité graphique, code source) est la propriété exclusive de Cabinet Koissy-Kpein, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par tout procédé et sur tout support, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les portraits de M. Koissy-Kpein sont utilisés avec son autorisation ; toute demande de retrait peut être adressée à stevekoissy@outlook.com.

5. Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site ont un caractère purement documentaire et général. Elles ne constituent ni un conseil comptable ou fiscal personnalisé, ni une offre de services, ni un engagement contractuel. Chaque mission ne démarre qu'après validation d'un diagnostic et signature d'une lettre d'engagement précisant le périmètre, les délais et les honoraires.

L'expert-comptable ne saurait être tenu responsable des conséquences de l'utilisation des informations du site par le visiteur, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son impossibilité d'accès.

6. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des ressources tierces (calendrier de prise de rendez-vous, réseaux professionnels, sites des ordres). Le cabinet n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Déontologie et secret professionnel

Conformément aux articles 152 à 154 du décret n° 2012-432 du 17 juin 2012, l'expert-comptable est tenu au secret professionnel sur les informations dont il a connaissance dans l'exercice de sa mission. Ce secret survive à la fin de la mission et couvre l'ensemble des échanges avec le cabinet.

Les données transmises via les formulaires du site sont traitées conformément au RGPD. Voir la politique de confidentialité.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Pour les missions relatives à des opérations localisées en Afrique de l'Ouest, les règles de droit local applicables s'ajoutent aux présentes.

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